ALSACE-ENQUETES AU SERVICE DU DROIT ET DE LA PREUVE pour la défense des intérêts PARTICULIERS et Entreprises.

Présentation

Préparations de dossiers prêts pour plaider (Avocats).

Particuliers et entreprises, vous rencontrez de réelles difficultés pour réunir des preuves pour votre défense :
nous pouvons vous aider, nous préparons des dossiers solidement argumentés pour votre défense, prêts à être plaidés dans les affaires suivantes :

  • - Toutes enquêtes civiles et pénales, constats, recherches de preuves, enquêtes assurances, contre-enquêtes pénales, concurrences déloyales, vols en entreprises, victimes d'erreurs ou d'injustice, recherche de la vérité
  • - Affaires familiales : divorces, enquêtes règlement de pension alimentaire et droit de garde des enfants.
  • - Violence conjugale : la violence conjugale est une violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d'une relation privilégiée, une domination qui s'exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences importantes pour les victimes, ainsi que pour leurs enfants.

POUR LES VOLS EN ENTREPRISES FAITES APPEL À NOS SERVICES. NOUS SOMMES ÉQUIPÉS DE MATÉRIELS DE POINTE POUR LOCALISER ET DÉMASQUER LES AUTEURS (MINI CAMÉRAS, ENREGISTREURS). PRÉPARATION DOSSIERS PRÊTS À PLAIDER. Nos rapports sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves, ils sont utilisables devant tous tribunaux et toutes juridictions et récupérables sous l'article 700 du NCPC.

Le nouvel article 20 de la loi du 12 juillet 1983 définit les agences de recherche privées comme "la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leur intérêts."

ALSACE-ENQUÊTES :
défend vos intérêts au service du droit et de la preuve.
Vous êtes victimes : appelez-nous au

03.88.07.02.95

Nous pouvons vous aider. 
Nous préparons des dossiers pour votre défense.

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Nos Services

Que vous soyez entreprise ou particulier, ALSACE-ENQUÊTES défend vos intérêts.

AFFAIRES CIVILES

Mariage - Divorce - Droit de garde des enfants - Séparation - Violence conjugale - Conflits...

Notre aide

Renseignements prénuptiaux, apports de preuves dans les conflits familiaux. Dans les affaires de jugement, Alsace Enquêtes vous apporte toute son aide pour que soit reconnu votre bon droit.

AFFAIRES COMMERCIALES

Escroquerie aux banques et aux assurances - Litiges entre employés et employeurs - Recouvrements à l'amiable - Fraude - Vol - Piraterie - Abus de confiance - Concurrence déloyale - Détournement de clientèle et de marchandise.

Pérenniser votre entreprise

Les entreprises sont de nos jours confrontées à de multiples risques, allant du simple vol à l'espionnage industriel. Aussi la prévention par les conseils avisés d'Alsace Enquêtes peut réduire de manière significative ce genre de méfaits. Lorsque des délits sont commis, Alsace Enquêtes met tout en oeuvre pour réunir des preuves irréfutables, permettant de confondre les protagonistes. Dans le cadre de leur développement et de la réduction des coûts, les entreprises sont appelées à sous-traiter, fusionner, parfois même délocaliser à l'étranger. Aussi, afin que ces opérations se déroulent dans le respect des lois et la plus grande transparence, Alsace Enquêtes vérifie la validité des contrats et la réputation des futurs partenaires. Alors que vous soyez artisan, patron de PME, PMI ou grande société, pour minimiser les risques financiers, préserver votre capital et les emplois, pérenniser votre entreprise : Alsace Enquêtes apporte toute la vigilance et l'analyse nécessaires à votre bon développement.

IMPORTANT !

ENTREPRISES ou PARTICULIERS vous êtes victimes de vols, nous avons du matériel pour détecter et localiser les auteurs : Mini caméra, enregistreurs. Ne vous laissez pas dépouiller, Alsace-Enquêtes rapporte les preuves pour la défense de vos intérêts.

AFFAIRES PENALES

« Faute d’agent pénitentiaire, le prévenu a été libéré »

"La Croix"

Les détectives privés se préparent à mener des enquêtes pénales. Lire l'article

LA CONTRE ENQUETE

Le cabinet Alsace-Enquêtes Investigations met à votre disposition ses compétences dans le domaine de l’enquête et l’investigation en matière pénale (droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial). Il sera en mesure de vous assister dans le cadre de contre-enquête judiciaire.

Le cabinet sait tirer pleinement profit d’une riche expérience et peut ainsi vous garantir le meilleur de son professionnalisme basé sur la rigueur, la compétence et la discrétion.

Nous pourrons donc vous apporter aide et assistance (contre-enquête) dans le but de la recherche de preuve et de la vérité par :


  • Une étude et une analyse minutieuse et complète du dossier afin de déterminer si des pistes particulières n’ont pas été exploitées ou explorées de façon incomplète.
  • Analyser la procédure d’enquête afin de soulever une éventuelle nullité.
  • Des recherches de nouveaux témoins.
  • Des recherches d’éléments méconnus.
  • Des recherches de preuves.

AUTRES AFFAIRES

Problèmes de voisinage - Incivilités - Chantage - Travail au noir - Racket - Recherche d'employeurs - Renseignements sur des locataires - Recherche d'adresse, de personnes, de disparus, d'héritiers...


L'insécurité est malheureusement d'actualité. Pour vous en prémunir et la réprimer, l'aide d'Alsace-Enquêtes est primordiale. Mais aussi prévenir les actes indélicats, par des enquêtes de moralité, ou obtenir réparation par la recherche de biens ou de personnes.

Avocat et Enquêteur privé : une collaboration nécessaire dans le cadre du procès Civil ou Pénal

Les relations entre l’avocat et l’enquêteur privé sont aujourd’hui indispensables lors d’une enquête. En effet, leur collaboration dans le cadre du procès civil ou pénal permet à l’avocat de faire effectuer des investigations supplémentaires et d’obtenir des moyens d’investigation complémentaires. Le client a donc tout intérêt de faire appel à un détective privé même s’il dispose déjà d’un avocat.

L’enquêteur de droit privé : une intervention inévitable dans certains cas

Il ne faut pas confondre les règles applicables en matière civile et en matière pénale. Effectivement, si au pénal, le juge d’instruction a pour mission de mener les enquêtes avec l’appui des services de police ou de gendarmerie pour établir le lien et la preuve, cela n’existe pas en matière civile. Dans ce dernier cas, il appartient aux parties d’établir leurs preuves.

Le juge, en tant qu’arbitre tranche en fonction des éléments apportés par chacune des parties. S’il peut éventuellement décider d’une mesure d’instruction telle qu’une expertise, un constat matériel ou une consultation, il ne procédera en aucun cas à l’enquête. En effet, selon l’art.9 du code de procédure civile « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Ainsi, les parties doivent chacune prouver leurs prétentions, mais ce sera principalement à l’avocat de rassembler les preuves et convaincre le juge du bien-fondé de la demande de son client justiciable.

Cependant, il peut arriver que l’avocat n’ait pas les moyens suffisants pour établir des preuves sérieuses. Ce dernier devra donc se tourner vers l’enquêteur de droit privé pour trouver les éléments manquants à sa défense.

Dans ce cadre, la question de la relation entre l’avocat et le détective privé se pose inévitablement. 

Une complémentarité permettant de servir le procès

L’enquêteur a un rôle primordial puisqu’il doit produire des rapports à la fois précis, circonstanciés et détaillés reprenant l’ensemble des informations recueillies durant l’enquête. Ces documents seront utiles aux magistrats qui se prononceront sur l’affaire.

Ainsi, ces rapports constituent des éléments de preuves déterminants lors des procédures. Ils seront remis à l’avocat afin d’être exclusivement produits en justice et destinés aux magistrats. Lors de ses missions, le détective privé prend en compte le dossier dans son intégralité ainsi que ses contraintes telle que l’existence de la partie adverse, principalement.

Lorsqu’il est mandaté, le détective privé est également tenu de respecter le principe du contradictoire et l’équité. Grâce à des outils légaux et déontologiques, il est en mesure de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients.

En effet, la stratégie menée par l’enquêteur de droit privé doit rester en parfaite cohérence avec celle de l’avocat. C’est bien cette complémentarité entre les deux professions qui permet de servir le procès et la manifestation loyale de la vérité.

Des déontologies compatibles ayant la même finalité

L’enquêteur de droit privé oriente ses enquêtes vers la recherche de renseignements d’ordre privé dans les domaines régis par le droit commercial ou civil. Son rôle principal est le rassemblement de preuves. Il est ainsi un acteur de la défense, tout comme l’avocat. Il faut noter que les services de police ou de gendarmerie ne sont ni compétentes ni légitimes pour intervenir dans le domaine privé, réservé au détective.

Avocat et Enquêteur de Droit Privé sont amenés à collaborer en matière civile et commerciale. Leur déontologie et les contraintes légales auxquelles ils sont soumis tendent à se rapprocher. Effectivement, alors que la profession d’avocat est ancienne, celle d’enquêteur privé est quant à elle plus récente et en pleine évolution.

Avocats et détectives privés doivent respecter des règles strictes, notamment en matière d’honorabilité, de respect de la vie privée, de secret professionnel et de loyauté. Les clients partagent en effet, des données sensibles tant avec l’avocat qu’avec l’enquêteur de droit privé. Des sanctions sont applicables en cas de non-respect de cette obligation par le professionnel.

L’intérêt du client doit être respecté par les deux acteurs, cela en fait deux professions proches qui doivent collaborer sainement et de manière pérenne en vue du procès.

Ces similitudes ne peuvent qu’être favorables à la victoire du client lors du procès.

Défendez vos intérêts et prenez contact avec www.alsace-enquetes.com grâce au formulaire de la page contact ou par téléphone au 03.88.07.02.95 ou 06.22.77.01.25.

 

Cordialement M. Jean-Pierre DILLMANN Enquêteur Agréé par la Préfecture du Bas-Rhin et du Conseil National des Activités Privées de Sécurité. contact@alsace-enquetes.com

 

Actualité

Que vous soyez entreprise ou particulier, ALSACE-ENQUÊTES défend vos intérêts.

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Chaque cas est particulier, mais l'intervention d'un enquêteur de droit privé n'est pas forcement ruineuse, contrairement à l'idée reçue.

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